Définitions :
Éditeur : La personne physique ou morale qui publie les services de communication en ligne au public. Le Site : Tous les sites, pages web et services en ligne offerts par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Informations vitales, identité, identification…
- Données sur la vie personnelle (mode de vie, situation familiale, à l’exclusion de données sensibles ou dangereuses)
- Données relatives à la vie professionnelle (CV, formation, distinctions…)
- Informations économiques et financières (revenus, situation financière, situation fiscale…)
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
- Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
Communication des données personnelles à des tiers :
Communication aux autorités sur la base d’obligations légales
- Sur la base d’obligations légales, vos données personnelles peuvent être divulguées conformément à une loi, à un règlement ou à une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En général, nous nous engageons à respecter toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réguler la diffusion d’informations ou de données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
- Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu par le biais des paramètres de votre compte.
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
- Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous informer de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par e-mail, par courrier et par téléphone, concernant des produits ou services similaires à ceux qui ont fait l’objet de votre commande.
Communication à des tiers sous forme agrégée et anonyme
- Vos données personnelles peuvent être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles peuvent être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.
Communication à des partenaires tiers
- Nous pouvons rendre certaines données personnelles disponibles à des partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services, ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Divulgation à des destinataires avec des restrictions
- Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celles-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme strictement confidentielles.
Communication à des fins de marketing direct
- Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires pour vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer un contenu plus adapté, y compris des publicités pertinentes pour des produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent entre eux avec des annonces.
- Information préalable pour la communication de données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
- Aucun engagement sur les conditions de réutilisation virale
- En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
Objectif de la réutilisation des données personnelles collectées :
- Collecte du consentement préalable à la transmission de données suite à une fusion / acquisition
- Dans le cas où nous participons à une fusion, une acquisition ou toute autre forme de transfert d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
Réalisation d’opérations de gestion client liées à :
- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et notamment la gestion des créances
- un programme de fidélité au sein d’une ou plusieurs entités juridiques ;
- le suivi de la relation client tels que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le service après-vente
- la sélection des clients pour réaliser des études, des enquêtes et des tests produits (sauf concernés comme prévu à l’article 6, de telles opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de révéler des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sexuelles ou de santé des personnes)
- Réalisation d’opérations de prospection
- la gestion des opérations de prospection technique (qui comprend des opérations techniques telles que la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’enquête, de test de produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de révéler des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, sexuelles ou de santé des personnes)
- Réalisation d’opérations de prospection
- Le développement de statistiques commerciales
- Attribution, location ou échange de fichiers clients et de fichiers de prospects
- La mise à jour de ses fichiers de prospection par l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation
- L’organisation de concours, de loteries ou de toute autre activité promotionnelle autre que les jeux en ligne soumis à l’approbation de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition
- Gestion des impayés et des litiges, pour autant qu’ils ne portent pas sur des infractions et / ou ne conduisent pas à l’exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’un avantage ou d’un contrat
- Gestion des opinions des personnes sur les produits, services ou contenus
Collecte de données d’identité
Consultation libre
- La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ou d’identification préalable. Elle peut être effectuée sans que vous ne communiquiez de données personnelles vous concernant (nom de famille, prénom, adresse, etc.). Nous ne collectons aucune donnée personnelle lors de la simple consultation du Site.
Collecte de données d’identification
- Utilisation de l’identifiant utilisateur uniquement pour l’accès aux services
- Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pendant la durée d’exécution du contrat.
Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de prestation de services
- Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation pour vous fournir nos services. Nous pouvons utiliser des données personnelles pour déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition concernant les données, les fichiers et les libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
- Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation pour permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et l’espace avec d’autres Utilisateurs du Service afin de vous montrer le profil des Utilisateurs Croisés. Conformément à votre droit d’opposition concernant les données, les fichiers et les libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne pourra plus profiler les autres utilisateurs.
Géolocalisation avec la collaboration de partenaires pour le référencement et l’agrégation (avec opt-in)
- Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition concernant les données, les fichiers et les libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Collecte de données de terminal
Collecte de données de profilage et de données techniques à des fins de prestation de services
- Certaines données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées par le Site. Ces informations comprennent votre adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet, votre configuration matérielle, votre configuration logicielle, votre type de navigateur et la langue, etc. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture de services.
Collecte de données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
- Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne stockons de données nominatives (nom de famille, prénom, adresse…) éventuellement liées à des données techniques. Les données collectées peuvent être revendues à des tiers.
Cookies
Durée de vie des cookies
- La durée maximale de stockage des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur doit donc être renouvelé à la fin de cette période.
But des cookies
- Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement d’informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que des opérations effectuées et des informations consultées.
- Vous êtes informé que l’Éditeur peut placer des cookies sur votre appareil. Le cookie enregistre des informations sur la navigation sur le service (les pages que vous avez visitées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pouvons consulter lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
- Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut utiliser des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre appareil, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies via les options de réglage.
Conservation des données techniques
Durée de vie des données techniques
- Les données techniques sont conservées pour la période strictement nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus.
Période de rétention des données personnelles et anonymisation
- Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
- Conformément aux lois sur les fichiers et libertés, les données personnelles traitées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire pour remplir les obligations définies à la conclusion du contrat ou pour la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Rétention des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après suppression du compte
- Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des objectifs décrits dans ces conditions. Au-delà de cette période, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, sans donner lieu à une exploitation quelconque.
Suppression des données après la suppression du compte
- Des moyens de purge des données sont mis en place pour leur suppression effective dès lors que la période de stockage ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des objectifs déterminés ou imposés est atteinte. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données en prenant contact avec l’Éditeur à tout moment.
- Suppression des données après 3 ans d’inactivité
- Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sinon vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
- Suppression du compte sur demande
- L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment en faisant une simple demande à l’Éditeur.
- Suppression du compte en cas de violation des conditions
- En cas de non-respect des documents incorporés par référence ici, l’Éditeur se réserve le droit de résilier ou de restreindre, sans préavis et à sa seule discrétion, votre utilisation et l’accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
- Indications en cas de violation de sécurité détectée par l’Éditeur
- Information de l’Utilisateur en cas de violation de sécurité
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès accidentel, non autorisé ou illégal, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction de données personnelles vous concernant. Dans le cas où nous aurions connaissance d’un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services, ou d’un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous informer de l’incident dès que possible ;
- Examiner les causes de l’incident et vous informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la mesure du raisonnable pour atténuer les effets négatifs et préjudiciables qui pourraient découler de l’incident.
Limitation de responsabilité
- En tout état de cause, les engagements définis dans le point ci-dessus concernant la notification en cas de violation de sécurité ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité pour la survenue de l’incident en question.
Modification de la politique de confidentialité
- En cas de modification de ces conditions, engagement de ne pas abaisser sensiblement le niveau de confidentialité sans l’information préalable des personnes concernées
- Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de ces conditions, et à ne pas diminuer sensiblement le niveau de confidentialité de vos données sans vous informer et obtenir votre consentement.
Loi applicable et procédures d’appel
Clause d’arbitrage
- Vous acceptez expressément que tout litige pouvant découler de ces conditions, y compris son interprétation ou son exécution, sera soumis à une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, à laquelle vous adhérerez sans réserve.
